Comment obtenir un duplicata JAA Form One ?
Dans notre article A propos du JAA Form One (rubrique Conseils Pratiques) nous rappelons les obligations pour les aéronefs équipés d'émetteur homologués de disposer de ce certificat. Nous indiquons également la liste des émetteurs homologuées validée par l'OSAC.
Voyons maintenant la procédure et les documents à fournir pour obtenir un duplicata du JAA Form One pour la livraison, la vérification ou la réparation d'un appareil.
Pour rappel, l'absence de JAA Form One ou d'un duplicata peut exposer le propriétaire d'équipements aéronautiques à des risques importants et des conséquences légales et financières. En cas de contrôle de la DGAC ou d'un incident technique, l’immobilisation de l’aéronef n'est pas à exclure.
Dans certains cas, l'absence de JAA Form One ou d'un duplicata peut également rendre l’équipement inassurable ou invalider sa garantie constructeur.
Voyons maintenant la procédure et les documents à fournir pour obtenir un duplicata du JAA Form One pour la livraison, la vérification ou la réparation d'un appareil.
Pour rappel, l'absence de JAA Form One ou d'un duplicata peut exposer le propriétaire d'équipements aéronautiques à des risques importants et des conséquences légales et financières. En cas de contrôle de la DGAC ou d'un incident technique, l’immobilisation de l’aéronef n'est pas à exclure.
Dans certains cas, l'absence de JAA Form One ou d'un duplicata peut également rendre l’équipement inassurable ou invalider sa garantie constructeur.
Qui contacter pour obtenir un duplicata du JAA Form One ?
En cas de perte du JAA Form One, il est possible de demander un duplicata du JAA Form One auprès de l’organisme qui a émis le certificat initial : l'AESA ou ICOM France suivant l'équipement concerné.
L'Unité d'Entretien Aéronefs (UEA) d'ICOM France s'appuie sur les procédures développées dans le cadre de son Système de Management Qualité certifié ISO 9001.
L'UEA s'engage notamment à informer les services compétents de toute non-conformité relevée sur un équipement aéronautique ICOM** entretenu lorsqu'elle est de nature à mettre en cause la navigabilité conformément à l'article L.722-2 du code de l'aviation civile.
Toute non-conformité d'un équipement aéronautique est signalée par le biais d'un courriel transmis au constructeur ICOM INC. et à l'OSAC.
** Retrouvez la liste à jour des équipements radio aéronautiques ICOM homologués et référencés >>
Informations à fournir pour un duplicata du JAA Form One
Lors de la demande d'un duplicata en cas de perte du certificat par exemple, certaines informations sont indispensables pour prouver l'origine des pièces et les travaux effectués et également nous permettre de trouver facilement l’enregistrement initial du JAA Form One et vérifier sa validité afin de vous délivrer rapidement duplicata.
Voici les informations à nous fournir :
Pour vos équipements ICOM concernés par la demande de duplicata du JAA Form One, veuillez adresser les informations nécessaires à notre service après-vente en utilisant notre formulaire de contact >>.
Voici les informations à nous fournir :
- La référence d'origine de la VHF et sa version le cas échéant que vous trouvez indiquée par le symbole " # ". Vous retrouvez la référence sur l'étiquette agrément apposée sur le châssis, batterie non connectée, comme dans l'exemple ci-contre pour la VHF Aviation portable IC-A25CEFRII.
- Le numéro de série de votre équipement que vous trouvez également à l’arrière de la VHF sur le châssis, batterie non connectée (voir ci-contre).
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom et adresse postale
Pour vos équipements ICOM concernés par la demande de duplicata du JAA Form One, veuillez adresser les informations nécessaires à notre service après-vente en utilisant notre formulaire de contact >>.
A titre d'information, vous avez ci-dessous un modèle type de duplicata de JAA Form One pour la VHF Aviation portable IC-A25CEFRII #93 où le #93 représente la version de l'appareil.
En résumé, nous avons défini un processus de délivrance du duplicata du Jaa Form One simplifié de manière à répondre à votre demande en quelques jours à quelques semaines tout au plus selon la complexité des contrôles à effectuer, le nombre de maintenances sur l'appareil, etc.
Par ailleurs, notez que le coût de délivrance par ICOM France d'un certificat JAA Form One ou de son duplicata est entièrement gratuit.
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